Mentions Légales
présentation du site
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du site terredassurance.fr l’identité des différents intervenants :
Propriétaire : SAS TERRE D’ASSURANCE, 18 avenue Paul Eudel, 44100 Nantes – Marque déposée à l’INPI
Responsable publication : Nicolas FLEURY
ORIAS : SAS TERRE D’ASSURANCE immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 25002831
SIRET : 93798248600014
Garantie financière et RC assurées auprès de CGPA
Réclamations à adresser à Nicolas FLEURY – 18 avenue Paul Eudel, 44100 Nantes
Si le traitement des réclamations ne vous donnait pas satisfaction, vous pouvez contacter le Médiateur de l’Assurance : https://www.mediation-assurance.org/
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété exclusive de TERRE D’ASSURANCE, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachée à ce Site, notamment, les marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une cession ou d’une licence d’exploitation.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fonctions que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Liens hypertextes
La création de liens hypertexte vers le Site ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite et préalable de TERRE D’ASSURANCE ui pourra être révoquée à tout moment.
TERRE D’ASSURANCE décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.
Responsabilité de TERRE D’ASSURANCE
Dans les conditions autorisées par la loi, TERRE D’ASSURANCE n’encourt aucune responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude, omission, ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
- en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non-autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.
Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par TERRE D’ASSURANCE en raison de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
TERRE D’ASSURANCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Le site internet est disponible 7/7 jrs et 24/24 heures à l’exception des cas de force majeure comme des difficultés techniques, de maintenance ou de télécommunication.
Utilisations des cookies
La navigation sur notre site terredassurance.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur des clients et prospects qui a pour but de signaler une précédente visite du client ou prospect sur le Site ou de permettre à TERRE D’ASSURANCE de gérer le trafic des internautes visitant son site. Les cookies ne sont utilisés par TERRE D’ASSURANCE que dans le but d’améliorer et de personnaliser la navigation. Chaque client et prospect peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
Via les navigateurs :
• Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Clause de consentement TERRE D’ASSURANCE
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre agence. Avant de pouvoir enregistrer vos données nécessaires dans le cadre de notre relation commerciale, nous vous prions de lire ce qui suit.
1. Nature des données à caractère personnel à traiter
Dans le cadre de notre relation commerciale, nous devons traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, date de naissance, téléphone, adresse e-mail et adresse postale, …
2. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SAS TERRE D’ASSURANCE, représenté par Mr Nicolas FLEURY.
Le responsable est inscrit auprès de la CNIL, sous le numéro d’agrément DPO-XXXXX
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le DPO de TERRE D’ASSURANCE, Mr Nicolas FLEURY par courrier postal à l’adresse 18 avenue Paul Eudel – 44100 NANTES, ou par courrier électronique : nicolas.fleury@terredassurance.fr
3. Finalités du traitement des données à caractère personnel
La société traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :
- Souscription et gestion de contrats d’assurance,
Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.
Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, la société ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.
4. Quelles données à caractère personnel ?
Dans le cadre des finalités mentionnées au point 3, notre société est autorisée à traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse e-mail…
La société traite uniquement les données à caractère personnel que vous lui transmettez.
Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 3.
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.
5. Destinataire des données
Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, la société ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement.
La société fait appel à un prestataire externe pour la gestion des résiliations.
La société peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion de son système informatique.
La société peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les réglementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens de la société, de ses clients, de son site Internet et/ou de vous-même.
6. Mesures de sécurité
Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, la société a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.
Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels la société fait appel.
7. Durée de conservation
Les données collectées seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Une fois ces délais sont expirés, les données à caractère personnel sont effacées, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.
8. Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité
Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité.
Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec le DPO de la société, Mr Nicolas FLEURY à l’adresse postale au-dessus ou par mail nicolas.fleury@terredassurance.fr
9. Plaintes
Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par notre agence auprès de l’Autorité de protection des données :
Commission pour la protection de la vie privée
LA CNIL : LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Adresse : 3 Place De FONTENOY – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01.53.73.22.22 – Fax : 01.53.73.22.00